Réglement du concours de peinture
Article 1 : Société organisatrice
Article 2 : Règlement
Article 3 : Participation
Article 4 : Modalités d'inscription
Article 5 : Principe du concours
Article 6 : Désignation des gagnants
Article 7 : Description des dotations
Article 8 : Remise des prix
Article 9 : Publicité et promotion des participants
Article 10 : Données personnelles
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Exclusion des participants
Article 13 : Litiges réclamations
Article 14 : Loi applicable
Biogen Idec France, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé « Le Capitole », 55 avenue des Champs Pierreux, 92012 Nanterre cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 398410126 organise un concours de peinture intitulé SEP'ART du 28 septembre 2009 au 15 décembre 2009 en France métropolitaine. Ce concours est organisé en partenariat avec les associations de patients atteints de sclérose en plaques : l'APF, l'ARSEP, la Ligue, la Nafsep et Notre sclérose.
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La participation au présent concours implique de la part du candidat l'acceptation automatique, pleine et entière du présent règlement en toutes ses stipulations et des instructions pouvant lui servir de support. La participation entraîne l'acceptation de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le présent règlement est consultable à titre gratuit sur le site Internet www.sep-art.fr. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du participant.
En cas de circonstances exceptionnelles, la société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie du règlement.
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La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse incluse, atteinte d'une sclérose en plaques. Ne peuvent participer les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, toute personne impliquée dans la mise en œuvre du concours ainsi que les membres de leurs familles respectives (ascendants et descendants).
Chaque participant s'engage à ne réaliser qu'une seule et unique peinture et atteste en être le créateur.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier des lots.
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La participation au présent concours est limitée à une seule et unique inscription par personne. L'inscription au concours peut se faire par téléphone, par mail ou directement sur le site www.sep-art.fr. La personne sera invitée à communiquer son nom, son prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et e-mail. Le candidat s'engage à communiquer des données exactes. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.
A l'issue de l'inscription, le participant recevra un dossier d'information sur le concours SEP'ART qui confirmera son inscription au concours.
Toute inscription incomplète ou incorrecte ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les inscriptions sont limitées aux 50 premiers inscrits.
Les données seront collectées afin de valider la participation du candidat au présent concours et de le tenir informé des modalités du concours et des résultats. Le participant accepte donc que la société Action d'Eclat, responsable du traitement des données, utilise ses coordonnées afin de lui communiquer toute information en relation avec le présent concours.
La société Action d'Eclat se réserve le droit de procéder à toute vérification dans le cadre de l'application du présent article.
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Le participant doit réaliser une peinture sur le thème de l'espoir. La peinture doit être réalisée sur toile tendue uniquement, d'une dimension de 40cm x 60 cm maximum et le matériel utilisé doit être de la peinture uniquement (huile, gouache, acrylique, aquarelle, ...)
La peinture ne doit pas porter atteinte à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni être choquante.
La peinture, accompagnée d'un texte explicatif visant à présenter la création, devra être envoyée par courrier au plus tard le 28 janvier 2010 à la société Action d'Eclat, concours SEP'ART à l'adresse suivante : 6 avenue de Sceaux, 78000 Versailles. Le participant pourra se faire rembourser (par chèque) les frais de réalisation et d'envoi engagés à cet effet à hauteur de 60 euros maximum sur simple demande par courrier accompagnée des justificatifs originaux à :
La réalisation de la peinture devra répondre aux règles suivantes :
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Les créations, objet du présent concours, seront soumises à un vote d'un jury constitué d'un peintre, de quatre médecins et de deux infirmières.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la composition du jury à tout moment, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Afin de sélectionner les gagnants, le jury procèdera par système de notation sur 10 points répartis selon le barème suivant :
Le gagnant sera la personne qui aura obtenu la note la plus élevée. En cas d'égalité de notation entre deux ou plusieurs candidats, les oeuvres concernées seront à nouveau soumises au Jury, qui tranchera de façon définitive en réexaminant les peintures suivant les mêmes critères.
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Les dotations sont les suivantes :
1er prix : la peinture réalisé par l'artiste Frank Chambrun, peintre membre du jury, d'une valeur de 2000€
2ème et 3ème prix : un livre de Franck Chambrun dédicacé d'une valeur de 50 euros.
4ème et 5ème prix : un livre sur l'art de la peinture d'une valeur de 30 euros.
Les lots offerts ne pourront être échangés à la demande des gagnants contre des espèces ou d'autres lots.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si les informations communiquées par les lauréats ne permettent pas de les informer de leur gain ou de le leur faire parvenir, ils perdront leur qualité de gagnant et ne pourront effectuer aucune réclamation.
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Les lauréats se verront attribuer leur prix lors d'une remise des prix prévue lors d'une conférence de presse organisée en avril 2010.
Les frais de déplacement, hébergement et restauration engagés par les gagnants pour la remise des prix seront remboursés sur présentation de justificatifs originaux. Les participants qui ne pourront être présents lors de la manifestation pourront retirer leur lot dans un délai de 30 jours à compter du jour de la remise des prix à l'adresse suivante :
Du seul fait de l'acceptation de leur participation au concours, les participants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom et photo sur le site Internet du concours, dans la presse spécialisée en neurologie et la presse grand public ainsi que dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Les participants autorisent la société organisatrice ou toute société mandatée par la société organisatrice à utiliser leurs coordonnées personnelles si nécessaire, dans le cadre de la médiatisation du concours SEP'ART.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes qui ont répondu aux questions lors de l'inscription afin de participer au concours, disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Elles peuvent exercer ces droits gratuitement par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice.
La communication des données est obligatoire aux fins de participation au présent concours.
Les participants qui s'opposent au traitement de leurs coordonnées ne pourront pas participer au concours.
Les informations personnelles seront exclusivement utilisées et collectées par la société Action d'Eclat en tant que responsable du traitement dans le seul but de l'administration et de l'exécution du concours et non pas à des fins de marketing direct.
Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Elles ne seront pas transmises à des tiers ni transférées vers un Etat non-membre de la Communauté européenne.
La société organisatrice met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de protection des données personnelles collectées.
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La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent concours, ses modalités et/ou les prix devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
La société organisatrice n'encourt aucune responsabilité liée à une information incorrecte ou inexacte, qui serait causée, soit par les participants, soit par tout équipement ou programme lié à l'organisation du présent concours et qui entraînerait le non-acheminement d'informations au participant.
La société organisatrice décline aussi bien toute responsabilité contractuelle, délictuelle ainsi que toute responsabilité selon des lois spéciales, qui pourraient résulter directement ou indirectement des lots offerts dans ce concours.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du concours à tout moment et sans préavis, même définitivement, toute personne qui adopterait une attitude déloyale eu égard au présent concours et à son fonctionnement ou qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du concours.
La société organisatrice peut aussi annuler la participation de tout candidat n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit
de supprimer tout formulaire d'inscription présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression
peut se faire à tout moment et sans préavis.
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Les litiges naissant à l'occasion de ce concours seront tranchés à l'amiable au vu des différents éléments produits par le contestataire.
Toute réclamation est à effectuer par écrit avant le 1er mars 2010 à :
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation implique l'acceptation pleine et entière de ce règlement. En application de l'article L121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric NADJAR, Huissier de Justice à Neuilly Sur Seine (92200) – 18, avenue Charles de Gaulle. Le règlement est à titre gratuit et en intégralité à disposition des participants sur le site Internet www.sep-art.fr ou sur le site Internet de l'Etude de Maître Nadjar à l'adresse www.scp-nrj.com.
Article 2 : Règlement
Article 3 : Participation
Article 4 : Modalités d'inscription
Article 5 : Principe du concours
Article 6 : Désignation des gagnants
Article 7 : Description des dotations
Article 8 : Remise des prix
Article 9 : Publicité et promotion des participants
Article 10 : Données personnelles
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Exclusion des participants
Article 13 : Litiges réclamations
Article 14 : Loi applicable
Article 1 : Société organisatrice
Biogen Idec France, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé « Le Capitole », 55 avenue des Champs Pierreux, 92012 Nanterre cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 398410126 organise un concours de peinture intitulé SEP'ART du 28 septembre 2009 au 15 décembre 2009 en France métropolitaine. Ce concours est organisé en partenariat avec les associations de patients atteints de sclérose en plaques : l'APF, l'ARSEP, la Ligue, la Nafsep et Notre sclérose.
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Article 2 : Règlement
La participation au présent concours implique de la part du candidat l'acceptation automatique, pleine et entière du présent règlement en toutes ses stipulations et des instructions pouvant lui servir de support. La participation entraîne l'acceptation de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le présent règlement est consultable à titre gratuit sur le site Internet www.sep-art.fr. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du participant.
En cas de circonstances exceptionnelles, la société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie du règlement.
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Article 3 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse incluse, atteinte d'une sclérose en plaques. Ne peuvent participer les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, toute personne impliquée dans la mise en œuvre du concours ainsi que les membres de leurs familles respectives (ascendants et descendants).
Chaque participant s'engage à ne réaliser qu'une seule et unique peinture et atteste en être le créateur.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier des lots.
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Article 4 : Modalités d'inscription
La participation au présent concours est limitée à une seule et unique inscription par personne. L'inscription au concours peut se faire par téléphone, par mail ou directement sur le site www.sep-art.fr. La personne sera invitée à communiquer son nom, son prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et e-mail. Le candidat s'engage à communiquer des données exactes. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.
A l'issue de l'inscription, le participant recevra un dossier d'information sur le concours SEP'ART qui confirmera son inscription au concours.
Toute inscription incomplète ou incorrecte ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les inscriptions sont limitées aux 50 premiers inscrits.
Les données seront collectées afin de valider la participation du candidat au présent concours et de le tenir informé des modalités du concours et des résultats. Le participant accepte donc que la société Action d'Eclat, responsable du traitement des données, utilise ses coordonnées afin de lui communiquer toute information en relation avec le présent concours.
La société Action d'Eclat se réserve le droit de procéder à toute vérification dans le cadre de l'application du présent article.
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Article 5 : Principe du concours
Le participant doit réaliser une peinture sur le thème de l'espoir. La peinture doit être réalisée sur toile tendue uniquement, d'une dimension de 40cm x 60 cm maximum et le matériel utilisé doit être de la peinture uniquement (huile, gouache, acrylique, aquarelle, ...)
La peinture ne doit pas porter atteinte à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni être choquante.
La peinture, accompagnée d'un texte explicatif visant à présenter la création, devra être envoyée par courrier au plus tard le 28 janvier 2010 à la société Action d'Eclat, concours SEP'ART à l'adresse suivante : 6 avenue de Sceaux, 78000 Versailles. Le participant pourra se faire rembourser (par chèque) les frais de réalisation et d'envoi engagés à cet effet à hauteur de 60 euros maximum sur simple demande par courrier accompagnée des justificatifs originaux à :
Action d'Eclat
concours SEP'ART
6 avenue de Sceaux
78000 Versailles
La réalisation de la peinture devra répondre aux règles suivantes :
- La participation du candidat au présent concours ne sera valable qu'après son acceptation par la société organisatrice. Toute création contraire au présent règlement ou supposée porter atteinte à des droits de tiers ne sera pas retenue et entraînera la disqualification du participant au concours.
- Le participant certifie être le seul auteur de la peinture livrée, objet du présent concours. Il certifie donc être titulaire de l'ensemble des droits d'auteur y afférents. Par sa participation au présent concours, le candidat accepte la cession de ses droits de propriété ainsi que de ses droits d'auteur sur sa peinture et du texte accompagnant au profit de la société organisatrice. Ainsi il autorise la société organisatrice à diffuser, reproduire, représenter, photographier et adapter la peinture et le texte pour toute exploitation et ce sur tout support (notamment sur le site Internet du concours, dans la presse spécialisée en neurologie et dans la sclérose en plaques, la presse grand public, publication, édition, ....) dans le monde entier, pour une durée de 1 an. Cette autorisation est consentie à titre gracieux par le participant.
- Le participant consent expressément à ce que la société organisatrice expose sa peinture et son texte ou leurs photographies lors d'évènements médiatiques (congrès, réunions, symposium, ...) ou à des associations de patients, pour une durée de 1 an et ce, à titre gracieux. Il autorise la société organisatrice ou toute société mandatée par la société organisatrice à utiliser ses coordonnées personnelles si nécessaire, dans le cadre de la médiatisation du concours SEP'ART.
- Le participant auteur garantit donc la société organisatrice contre les conséquences directes ou indirectes de toute revendication ou réclamation de tiers se prétendant titulaires de droits sur la peinture. L'auteur garantit que leur contenu ne viole les droits d'aucun tiers (droit de propriété intellectuelle, droit à l'image...).
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Article 6 : Désignation des gagnants
Les créations, objet du présent concours, seront soumises à un vote d'un jury constitué d'un peintre, de quatre médecins et de deux infirmières.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la composition du jury à tout moment, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Afin de sélectionner les gagnants, le jury procèdera par système de notation sur 10 points répartis selon le barème suivant :
- Originalité : sur 2 points
- Respect du thème et du symbole : sur 2 points
- Harmonie de l'œuvre (équilibre, esthétisme) : sur 2 points
- Texte explicatif autour de l'œuvre / force de persuasion de l'artiste : sur 2 points
- Emotion perçue : sur 2 points
Le gagnant sera la personne qui aura obtenu la note la plus élevée. En cas d'égalité de notation entre deux ou plusieurs candidats, les oeuvres concernées seront à nouveau soumises au Jury, qui tranchera de façon définitive en réexaminant les peintures suivant les mêmes critères.
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Article 7 : Description des dotations
Les dotations sont les suivantes :
1er prix : la peinture réalisé par l'artiste Frank Chambrun, peintre membre du jury, d'une valeur de 2000€
2ème et 3ème prix : un livre de Franck Chambrun dédicacé d'une valeur de 50 euros.
4ème et 5ème prix : un livre sur l'art de la peinture d'une valeur de 30 euros.
Les lots offerts ne pourront être échangés à la demande des gagnants contre des espèces ou d'autres lots.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si les informations communiquées par les lauréats ne permettent pas de les informer de leur gain ou de le leur faire parvenir, ils perdront leur qualité de gagnant et ne pourront effectuer aucune réclamation.
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Article 8 : Remise des prix
Les lauréats se verront attribuer leur prix lors d'une remise des prix prévue lors d'une conférence de presse organisée en avril 2010.
Les frais de déplacement, hébergement et restauration engagés par les gagnants pour la remise des prix seront remboursés sur présentation de justificatifs originaux. Les participants qui ne pourront être présents lors de la manifestation pourront retirer leur lot dans un délai de 30 jours à compter du jour de la remise des prix à l'adresse suivante :
Action d'Eclat
concours SEP'ART
6 avenue de Sceaux
78000 Versailles
Article 9 : Publicité et promotion des participants
Du seul fait de l'acceptation de leur participation au concours, les participants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom et photo sur le site Internet du concours, dans la presse spécialisée en neurologie et la presse grand public ainsi que dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Les participants autorisent la société organisatrice ou toute société mandatée par la société organisatrice à utiliser leurs coordonnées personnelles si nécessaire, dans le cadre de la médiatisation du concours SEP'ART.
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Article 10 : Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes qui ont répondu aux questions lors de l'inscription afin de participer au concours, disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Elles peuvent exercer ces droits gratuitement par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice.
La communication des données est obligatoire aux fins de participation au présent concours.
Les participants qui s'opposent au traitement de leurs coordonnées ne pourront pas participer au concours.
Les informations personnelles seront exclusivement utilisées et collectées par la société Action d'Eclat en tant que responsable du traitement dans le seul but de l'administration et de l'exécution du concours et non pas à des fins de marketing direct.
Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Elles ne seront pas transmises à des tiers ni transférées vers un Etat non-membre de la Communauté européenne.
La société organisatrice met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de protection des données personnelles collectées.
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Article 11 : Responsabilité
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent concours, ses modalités et/ou les prix devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
La société organisatrice n'encourt aucune responsabilité liée à une information incorrecte ou inexacte, qui serait causée, soit par les participants, soit par tout équipement ou programme lié à l'organisation du présent concours et qui entraînerait le non-acheminement d'informations au participant.
La société organisatrice décline aussi bien toute responsabilité contractuelle, délictuelle ainsi que toute responsabilité selon des lois spéciales, qui pourraient résulter directement ou indirectement des lots offerts dans ce concours.
Article 12 : Exclusion des participants
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du concours à tout moment et sans préavis, même définitivement, toute personne qui adopterait une attitude déloyale eu égard au présent concours et à son fonctionnement ou qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du concours.
La société organisatrice peut aussi annuler la participation de tout candidat n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit
de supprimer tout formulaire d'inscription présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression
peut se faire à tout moment et sans préavis.
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Article 13 : Litiges réclamations
Les litiges naissant à l'occasion de ce concours seront tranchés à l'amiable au vu des différents éléments produits par le contestataire.
Toute réclamation est à effectuer par écrit avant le 1er mars 2010 à :
Action d'Eclat
concours SEP'ART
6 avenue de Sceaux
78000 Versailles
Article 14 : Loi applicable
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation implique l'acceptation pleine et entière de ce règlement. En application de l'article L121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric NADJAR, Huissier de Justice à Neuilly Sur Seine (92200) – 18, avenue Charles de Gaulle. Le règlement est à titre gratuit et en intégralité à disposition des participants sur le site Internet www.sep-art.fr ou sur le site Internet de l'Etude de Maître Nadjar à l'adresse www.scp-nrj.com.
